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A toutes les yeux de l’administration fiscale, vos concubins seront etrangers l’un a l’autre, a une exception notable pres qui fera debat : celle pour l’ISF

A toutes les yeux de l’administration fiscale, vos concubins seront etrangers l’un a l’autre, a une exception notable pres qui fera debat : celle pour l’ISF

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La declaration Plusieurs revenus est personnelle

Tous souscrit donc une declaration pour ressources personnelle, en indiquant s’il est celibataire, veuf, divorce ou separe. De pas d’ cas Cela n’est possible pour declarer pour sa propre charge Ce concubin, meme quand celui-ci ne dispose d’aucune ressource.

L’ISF est commune

Contrairement aux regles de l’impot dans Ce revenu, celles pour l’impot pour solidarite Avec votre fortune (ISF) obligent nos concubins pour effectuer une declaration commune.

On peut voir qu’il y a la 1 discrimination quelques concubins du regard de ce principe de l’egalite Plusieurs citoyens devant l’impot, commente Me Alexis Tombois, avocat professionnel quelques questions fiscales et patrimoniales du cabinet parisien Hohl et associes. Tous les couples du union dispo sont prives du benefice de ce quotient familial concernant l’impot via le revenu et du revanche penalises par Notre declaration conjointe pour l’ISF. Συνέχεια ανάγνωσης A toutes les yeux de l’administration fiscale, vos concubins seront etrangers l’un a l’autre, a une exception notable pres qui fera debat : celle pour l’ISF